Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
FOURNITURES BTP
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
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1. Éditeur du site
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Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
SIREN : 493 575 302
SIRET : 493 575 302 00036
RCS : Mont-de-Marsan 493 575 302
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2. Objet
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Le site permet notamment :
- de consulter le catalogue de machines BTP ;
- de rechercher des produits ;
- de demander un devis ;
- de créer un compte client ;
- d’effectuer des achats en ligne ;
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3. Accès au site
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4. Création d’un compte
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations :
- exactes ;
- complètes ;
- à jour.
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Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée effectuée par celui-ci.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
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- contourner les dispositifs de sécurité ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- collecter des données personnelles sans autorisation ;
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6. Produits et informations
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Toutefois, malgré le soin apporté aux descriptions :
- les photographies sont non contractuelles ;
- les caractéristiques techniques peuvent évoluer ;
- des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.
FOURNITURES BTP se réserve le droit de modifier les informations publiées sans préavis.
7. Compte client
L’utilisateur peut :
- consulter ses commandes ;
- télécharger ses factures ;
- modifier ses informations personnelles ;
- gérer ses adresses de livraison.
FOURNITURES BTP pourra suspendre un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse ;
- de tentative de piratage ;
- de non-respect des présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment :
- textes ;
- images ;
- vidéos ;
- logos ;
- marques ;
- bases de données ;
- logiciels ;
- graphismes ;
- icônes ;
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9. Liens hypertextes
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10. Responsabilité
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- des erreurs de fonctionnement ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
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L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
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14. Modification des CGU
FOURNITURES BTP peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
16. Contact
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