Politique de retour et de remboursement
FOURNITURES BTP
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements des produits commercialisés par FOURNITURES BTP sur le site https://fournitures-btp.com/.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et est conforme au Code de la consommation, au Code civil et à la réglementation française applicable.
1. Informations sur le vendeur
FOURNITURES BTP
Société au capital social de 200 000 €
Siège social :
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
SIREN : 493 575 302
SIRET : 493 575 302 00036
RCS : Mont-de-Marsan 493 575 302
TVA Intracommunautaire : FR63493575302
Téléphone : +33 6 95 33 89 30
E-mail : contact@fournitures-btp.com
Site Internet :
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des ventes réalisées sur le site, notamment pour :
- les machines de chantier ;
- les mini-pelles ;
- les pelles hydrauliques ;
- les chargeuses ;
- les chariots télescopiques ;
- les nacelles élévatrices ;
- les compacteurs ;
- les groupes électrogènes ;
- les accessoires ;
- les pièces détachées.
Certaines dispositions diffèrent selon que le client est un consommateur ou un professionnel.
3. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à contact@fournitures-btp.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Le client devra indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
4. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- propres ;
- dans leur état d’origine ;
- accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documents ;
- retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement, conformément à la réglementation.
5. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux produits fabriqués sur mesure ;
- aux matériels personnalisés ;
- aux pièces spécialement commandées à la demande du client ;
- aux biens qui, après livraison, ont été installés, utilisés ou incorporés à une autre machine ;
- aux prestations de services pleinement exécutées avec l’accord préalable du client avant l’expiration du délai de rétractation.
6. Retour des machines BTP
En raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques techniques, les machines de chantier ne peuvent pas être retournées par un transporteur classique.
Le retour est organisé :
- soit par un transporteur mandaté par FOURNITURES BTP ;
- soit par un transporteur choisi par le client ;
- soit par restitution sur rendez-vous dans un dépôt désigné.
Les modalités logistiques sont définies au cas par cas.
Les frais de transport retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à FOURNITURES BTP ou de produit non conforme.
7. Retour d’un produit défectueux ou non conforme
Si un produit est livré :
- endommagé ;
- incomplet ;
- non conforme à la commande ;
- présentant un défaut de fabrication,
le client doit contacter FOURNITURES BTP dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, en adressant :
- des photographies du produit ;
- une description précise du problème ;
- le numéro de commande.
Après examen du dossier, FOURNITURES BTP pourra proposer :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- un échange ;
- un remboursement ;
- une autre solution adaptée.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties prévues par la loi :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les garanties commerciales éventuellement proposées sont précisées sur les fiches produits ou les documents remis lors de la vente.
9. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter :
- de la réception des produits retournés, ou
- de la preuve de leur expédition lorsque celle-ci est fournie.
FOURNITURES BTP peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
10. Frais de retour
Les frais de retour sont :
- à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation ;
- pris en charge par FOURNITURES BTP en cas de produit livré non conforme, défectueux ou résultant d’une erreur de préparation de commande.
Pour les machines lourdes nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour sont communiqués au client avant toute organisation du transport.
11. Annulation d’une commande
Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée.
Lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition, l’annulation pourra être refusée ou donner lieu à la facturation des frais déjà engagés.
Pour les matériels commandés spécialement auprès d’un fabricant ou configurés selon les spécifications du client, l’annulation peut être impossible ou entraîner des frais.
12. Refus de remboursement
FOURNITURES BTP se réserve le droit de refuser un remboursement lorsque :
- le produit a été utilisé de manière anormale ;
- il présente des dommages causés par le client ;
- il est incomplet ;
- il manque des accessoires indispensables ;
- le retour intervient hors des délais légaux ou contractuels ;
- les conditions prévues dans la présente politique ne sont pas respectées.
13. Force majeure
FOURNITURES BTP ne pourra être tenue responsable d’un retard dans le traitement d’un retour ou d’un remboursement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
14. Contact
Pour toute demande relative à un retour ou à un remboursement :
FOURNITURES BTP
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
📞 +33 6 95 33 89 30