Politique de disponibilité des machines
FOURNITURES BTP
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
La présente Politique de disponibilité des machines a pour objet d’informer les clients sur les modalités de disponibilité des matériels proposés par FOURNITURES BTP sur le site https://fournitures-btp.com/.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de livraison et la Politique de devis et de réservation.
1. Informations sur le vendeur
FOURNITURES BTP
Société au capital social de 200 000 €
Siège social :
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
SIREN : 493 575 302
SIRET : 493 575 302 00036
RCS : Mont-de-Marsan 493 575 302
TVA intracommunautaire : FR63493575302
📞 Téléphone : +33 6 95 33 89 30
📧 E-mail : contact@fournitures-btp.com
🌐 Site internet : https://fournitures-btp.com
2. Objet
FOURNITURES BTP commercialise des machines, équipements et accessoires destinés aux professionnels et particuliers du secteur du BTP.
La disponibilité des produits peut évoluer rapidement en raison des ventes, des approvisionnements, des délais fabricants ou des réservations en cours.
La présente politique vise à informer les clients sur les différents statuts de disponibilité affichés sur le site.
3. Statuts de disponibilité
Les produits peuvent être présentés avec l’un des statuts suivants :
En stock
Le matériel est disponible dans nos stocks ou chez l’un de nos partenaires et peut être préparé pour expédition ou enlèvement selon les délais indiqués.
Sur commande
Le matériel n’est pas immédiatement disponible mais peut être commandé auprès du fabricant ou du fournisseur.
Le délai estimatif est communiqué au client lors de la demande de devis ou avant la validation de la commande.
En cours de réapprovisionnement
Le produit est temporairement indisponible mais un réapprovisionnement est prévu.
Le délai prévisionnel est communiqué dès qu’il est connu.
Réservé
Une machine peut être temporairement réservée à un autre client dans le cadre d’un devis ou d’une commande en cours de finalisation.
Pendant cette période, elle n’est plus disponible à la vente.
Indisponible
Le produit est momentanément ou définitivement indisponible.
FOURNITURES BTP pourra, lorsque cela est possible, proposer :
- une date de disponibilité estimée ;
- une machine équivalente ;
- une solution alternative adaptée aux besoins du client.
4. Mise à jour des disponibilités
Les informations de disponibilité sont mises à jour régulièrement.
Toutefois, en raison de la simultanéité des ventes, des réservations et des mouvements de stock, un décalage exceptionnel peut survenir entre l’affichage sur le site et la disponibilité réelle.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, FOURNITURES BTP en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas :
- une nouvelle date de livraison ;
- un produit équivalent ;
- la modification de la commande ;
- l’annulation de la commande avec remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.
5. Réservation des machines
Certaines machines peuvent être réservées pendant une durée limitée afin de permettre au client de finaliser son projet.
La durée de réservation est indiquée sur le devis ou communiquée par FOURNITURES BTP.
À défaut de confirmation de commande ou de versement de l’acompte prévu dans le délai indiqué, la réservation prend automatiquement fin et la machine redevient disponible à la vente.
6. Délais d’approvisionnement
Les délais annoncés pour les machines disponibles sur commande ou en réapprovisionnement sont fournis à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- des délais des fabricants ;
- des fournisseurs ;
- des conditions de transport ;
- des formalités administratives ou douanières ;
- des contraintes logistiques.
Ces délais peuvent être modifiés indépendamment de la volonté de FOURNITURES BTP.
7. Machines d’occasion
Lorsqu’elles sont proposées à la vente, les machines d’occasion sont généralement disponibles en un seul exemplaire.
La vente est conclue selon le principe du premier client ayant confirmé sa commande, sous réserve de l’encaissement de l’acompte ou du paiement prévu.
8. Erreurs de disponibilité
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une erreur exceptionnelle peut survenir.
Dans cette situation, FOURNITURES BTP informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée, sans que cette indisponibilité ne puisse engager sa responsabilité au-delà des obligations légales.
9. Cas de force majeure
FOURNITURES BTP ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une indisponibilité résultant notamment :
- d’une rupture d’approvisionnement chez le fabricant ;
- d’un retard de transport ;
- d’une grève ;
- d’une catastrophe naturelle ;
- d’un conflit social ;
- d’une décision administrative ;
- ou de tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Contact
Pour toute question concernant la disponibilité d’une machine ou d’un équipement :
FOURNITURES BTP
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
📞 +33 6 95 33 89 30