Conditions Générales de Vente (CGV)
FOURNITURES BTP
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériels, machines, équipements et accessoires de travaux publics (BTP) réalisées sur le site https://fournitures-btp.com/ par :
1. Identification du vendeur
FOURNITURES BTP
Société au capital social de 200 000 €
Siège social :
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
SIREN : 493 575 302
SIRET : 493 575 302 00036
RCS : Mont-de-Marsan 493 575 302
TVA intracommunautaire : FR63493575302
Président :
GASCOGNE PARTICIPATIONS
RCS Mont-de-Marsan 504 565 623
Représentée par :
Monsieur Jean-Michel VAN DE VELDE
Téléphone : +33 6 95 33 89 30
Email : contact@fournitures-btp.com
Site internet :
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- Machines de chantier
- Mini-pelles
- Pelles hydrauliques
- Chargeuses
- Nacelles
- Chariots télescopiques
- Compacteurs
- Groupes électrogènes
- Matériels professionnels
- Pièces détachées
- Accessoires BTP
Les ventes sont réalisées en France ainsi que dans les pays où FOURNITURES BTP assure la livraison.
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, vidéos, fiches techniques et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- un produit équivalent.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués :
- Hors Taxes (HT) lorsque cela est précisé ;
- Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
FOURNITURES BTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
7. Commandes
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement lorsque celui-ci est exigible.
FOURNITURES BTP se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- d’impayé ;
- de fraude ;
- d’informations inexactes ;
- d’abus manifeste.
8. Paiement
Les paiements peuvent être effectués notamment par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Financement (selon éligibilité)
- Autres moyens proposés sur le site
La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement, sauf accord contraire.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de FOURNITURES BTP jusqu’au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
10. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- en France métropolitaine ;
- dans certains pays européens ;
- dans d’autres pays selon devis.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
FOURNITURES BTP ne pourra être tenue responsable des retards dus :
- au transporteur ;
- aux formalités douanières ;
- aux cas de force majeure ;
- aux événements indépendants de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison.
Toute réserve devra être formulée immédiatement auprès du transporteur.
11. Droit de rétractation
Clients consommateurs
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du bien.
Les produits devront être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux biens fabriqués sur mesure ;
- aux produits personnalisés ;
- aux biens dont l’emballage a été ouvert lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Les garanties commerciales éventuellement proposées sont précisées sur chaque fiche produit.
13. Service après-vente
Pour toute demande de SAV :
ou
+33 6 95 33 89 30
14. Responsabilité
FOURNITURES BTP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
L’utilisateur demeure responsable du respect des consignes d’utilisation, de sécurité et d’entretien des matériels.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client est invité à consulter :
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de gestion des cookies.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À compléter avant la mise en ligne : indiquez le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel FOURNITURES BTP est affiliée (cette adhésion est obligatoire pour les ventes aux consommateurs).
À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
20. Contact
FOURNITURES BTP
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
📞 +33 6 95 33 89 30