Politique de paiement
FOURNITURES BTP
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
La présente Politique de paiement définit les modalités de règlement applicables aux achats effectués sur le site https://fournitures-btp.com/ édité par FOURNITURES BTP.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Informations sur le vendeur
FOURNITURES BTP
Société au capital social de 200 000 €
Siège social :
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
SIREN : 493 575 302
SIRET : 493 575 302 00036
RCS : Mont-de-Marsan 493 575 302
TVA intracommunautaire : FR63493575302
📞 Téléphone : +33 6 95 33 89 30
📧 E-mail : contact@fournitures-btp.com
🌐 Site internet : https://fournitures-btp.com
2. Moyen de paiement accepté
À ce jour, les commandes passées auprès de FOURNITURES BTP sont réglées exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC/SWIFT et nom de la banque) sont communiquées au client sur le devis, la facture pro forma ou la confirmation de commande.
3. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- l’acceptation du devis ou de la commande par le client ;
- la réception effective du virement bancaire sur le compte de FOURNITURES BTP, ou, lorsqu’un acompte est prévu, après l’encaissement de celui-ci.
Un accusé de réception ou une confirmation de commande est adressé au client une fois le paiement reçu.
4. Acompte
Selon le type de machine, son prix, son origine, sa disponibilité ou le lieu de livraison, un acompte peut être demandé.
Le montant de cet acompte est indiqué sur le devis.
La préparation de la commande ou la réservation du matériel peut être conditionnée à la réception de cet acompte.
5. Paiement du solde
Lorsque seul un acompte est demandé lors de la commande, le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture, avant l’expédition ou la mise à disposition du matériel, sauf accord écrit contraire.
FOURNITURES BTP se réserve le droit de suspendre la livraison tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.
6. Délais de traitement
Les virements bancaires sont généralement crédités sous 1 à 3 jours ouvrés, selon les établissements bancaires et le pays d’origine du paiement.
La préparation de la commande débute après confirmation de la bonne réception des fonds.
7. Référence du virement
Afin de faciliter le traitement de la commande, le client est invité à indiquer dans le libellé du virement :
- le numéro de devis ou de commande ;
- son nom ou sa raison sociale.
À défaut, le traitement de la commande peut être retardé jusqu’à l’identification du paiement.
8. Paiement international
Pour les virements effectués depuis l’étranger, les éventuels frais bancaires appliqués par la banque du client ou les banques intermédiaires restent à la charge du client, sauf accord contraire.
Le montant reçu par FOURNITURES BTP doit correspondre au montant total indiqué sur le devis ou la facture.
9. Défaut ou retard de paiement
En cas de non-réception du paiement dans les délais indiqués sur le devis ou la facture, FOURNITURES BTP se réserve le droit de :
- suspendre le traitement de la commande ;
- annuler la réservation du matériel ;
- remettre la machine en vente ;
- annuler le devis ou la commande, après information du client.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités prévues par les Conditions Générales de Vente et par la réglementation en vigueur.
10. Sécurité des paiements
Les paiements sont effectués directement par virement bancaire vers le compte officiel de FOURNITURES BTP.
Le client est invité à vérifier les coordonnées bancaires figurant sur les documents officiels de l’entreprise avant d’effectuer tout virement.
En cas de doute ou de réception d’une demande de modification des coordonnées bancaires, le client est invité à contacter immédiatement FOURNITURES BTP par téléphone ou par e-mail avant de procéder au paiement.
11. Facturation
Une facture est établie conformément à la réglementation applicable et remise au client après validation de la commande ou selon les modalités convenues entre les parties.
Toutes les factures mentionnent les informations légales obligatoires ainsi que, le cas échéant, la TVA applicable.
12. Remboursement
En cas d’annulation de commande ou de remboursement accepté conformément aux Conditions Générales de Vente ou à la Politique de retour et de remboursement, les sommes dues seront restituées par virement bancaire sur le compte communiqué par le client.
Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation et après vérification des conditions applicables.
13. Lutte contre la fraude
FOURNITURES BTP se réserve le droit de demander tout document permettant de vérifier l’identité du client ou la provenance des fonds lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude ou répondre à une obligation légale.
En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
14. Contact
Pour toute question concernant un paiement :
FOURNITURES BTP
Avenue de Mi-Carrère – ZI Mi-Carrère
40000 MONT-DE-MARSAN – France
📞 +33 6 95 33 89 30